Le SPANC

L'eau est un bien de la nature. Nous la recevons propre, il faut la rendre propre.

En ville, le réseau public d'assainissement prend en charge les eaux usées et son coût est inclus dans la vente de l'eau.

En zone rurale, les eaux usées vont dans des fosses privées, des puits, des fossés ... dans des conditions d'hygiène variables d'une maison à l'autre.

Selon la Loi sur l'Eau de 1992, tous les 4 ans, un contrôle du rejet des eaux usées sera effectué au domicile des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil. Ce contrôle se paye annuellement par quart.

Pour tous renseignements, contactez :

Thomas TAISSIER, Responsable Technique SPANC de la C. de C. du Pays de Verneuil sur Avre, Thomas PASQUIER, Technicien SPANC.

Ils sont chargés, entre autre, du contrôle de conception et de réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif. Ils sont également en charge du suivi des contrôles de diagnostic.

Tél. 02.32.32.94.09 - Fax : 02.32.32.94.04

Mail : spanc@ccpverneuil-avre.fr

Thomas TAISSIER, responsable technique de la C. de C. du Pays de Verneuil sur Avre,
et Thomas PASQUIER, technicien ANC sont chargés, entre autre, du contrôle
de conception et de réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif.
Ils sont également en charge du suivi des contrôles de diagnostic.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à les contacter :

Téléphone : 02.32.32.94.09 - Fax : 02.32.32.94.04

                                                 Thomas TAISSIER, responsable technique

Thomas PASQUIER, technicien SPANC
Portable : 06.16.52.31.98

Définition : Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles (au sens large) non raccordés au réseau public d’assainissement. (article 1er de l’arrêté du 3 mai 1996).

Le 10 septembre 2005, le conseil communautaire de la CCPV votait la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C), prenant ainsi le relais des communes dans ce domaine.

Le S.P.A.N.C aura pour objet la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages et le contrôle du bon état de fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif des particuliers qui sont, par définition, non reliés au réseau public d’assainissement (extrait des nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre).

- 1) Réalisation d’un zonage (diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs).

- 2) Informations des populations via des réunions publiques.

- 3) Etablir le budget et le règlement du service.

La vérification technique de la conception des systèmes d’assainissement non collectifs : pour les constructions neuves ou tous les travaux sur le logement nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire (le particulier) puis déclenche l’action du contrôle qui est désormais obligatoire pour l’obtention du permis de construire.

La vérification technique de l’implantation et de la bonne exécution : il s’agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l’absence de malfaçons majeures. Un état des lieux qui comportera le rappel des obligations des usagers et la vérification de la conformité des installations.

Ces vérifications donneront lieu à la remise au propriétaire d’un document attestant la conformité au cas où il n’y ait aucun problème de respect de la législation en la matière. Lequel document sera réclamé lors de la cession de la propriété.

Les préfets d’Eure et d’Eure-et-Loir ont pris un arrêté autorisant la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre à prendre la compétence du S.P.A.N.C.

La CCPV a donc eu carte blanche pour lancer une consultation d’entreprises afin de retenir le bureau d’études qui sera chargé du diagnostic et de la mise en place des réunions publiques à l’intention des particuliers concernés (le propriétaire du logement est responsable de l’entretien de l’installation d’assainissement non collectif).

Le contrôle par les bureaus d’études (Lyonnaise des Eaux, Ingétec) des systèmes d’assainissement non collectifs jusqu'à fin 2007 concernera le bon état de fonctionnement, c’est-à-dire le bon état des ouvrages, de la ventilation et de l’accessibilité, du bon écoulement des dispositifs d’épuration et de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux.

En cas de non-conformité du système d’assainissement non collectif du logement d’un occupant, le propriétaire aura pour obligation de le remettre aux normes en vertu de la loi européenne sur l’eau traduite en droit français (celle-ci a été votée en décembre 2006).

Il existe à l'intérieur du système d'assainissement autonome différents types de traitement des eaux en fonction de la nature du terrain : du tertre d'infiltration au filtre à sable drainé en passant par l'épandage souterrain à faible profondeur par exemple (le traitement des eaux vient après le prétraitement dans la fosse toutes eaux).

Si les particuliers propriétaires décident d'engager des travaux de réhabilitation de leur système d'assainissement autonome ou d'en mettre en place un nouveau, il faut, au préalable, obligatoirement connaître la nature du terrain pour y adapter le système de traitement des eaux adéquat.

Il est donc très fortement conseillé de faire appel à un bureau d'étude afin de connaître la nature exacte du sol. Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le responsable technique de la communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, Thomas Taissier, au 02.32.32.94.09. ou par mail : thomas.taissier@ccpverneuil-avre.fr.

Au cours du diagnostic qui durera jusqu'à la fin 2007, les particuliers concernés par le SPANC seront confrontés à un vocabulaire technique que tout un chacun ne maîtrise pas forcément. Voici un glossaire pour vous familiariser avec les termes et définitions régulièrement employés dans ce domaine.