Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes est constitué de 49 délégués élus par les conseil municipaux des communes appartenant à la CCPV. Cette instance est chargée lors de réunions régulières publiques d'entériner légalement les décisions prises en amont en réunions de Bureau et en Commissions (il y a 7 commissions correspondant aux différentes compétences prises par la CCPV).

Les délibérations sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.

Archives des délibérations

Délibérations 2009

84, rue du Canon - BP 616
27130 Verneuil-sur-Avre
Téléphone : 02.32.32.93.01 - Télécopie : 02.32.32.94.04