Déchetterie professionnels

La Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre est gestionnaire de la déchetterie située rue Marie Harel dans la zone industrielle de Verneuil-sur-Avre (27130).

Selon le régime général national, les déchetteries sont destinées à recevoir les déchets des particuliers ne pouvant être collectés par les circuits traditionnels de collectes.

La Communauté de Communes met à la disposition des artisans et des commerçants ses installations de la déchetterie pour favoriser au mieux l'élimination de certains Déchets Industriels Banals (DIB). Afin de respecter les obligations environnementales et les contraintes réglementaires, il apparaît nécessaire d'établir une réglementation concernant l'accueil de ces DIB. Aussi, le présent cahier des charges a été établi, définissant les conditions d'acceptation de ces déchets.

L'utilisation des installations de la déchetterie par les professionnels impose l'acceptation :

• Des règles d'utilisation des installations de la déchetterie (horaires, consignes de tri…) 
• Du tarif appliqué à chaque matériau

Seuls les véhicules dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes seront admis. L'entreprise s'engage à respecter les horaires prévus pour le dépôt des déchets.

Horaires d'ouverture de la déchetterie à compter du 10 MAI 2010 :

La déchetterie est fermée les dimanches et les jours fériés

Les déchets apportés doivent être triés par catégorie et déposés dans les bennes correspondantes.

L'agent de déchetterie a une mission de contrôle des matériaux entrants et d'information des visiteurs. Il peut refuser des déchets non conformes au règlement intérieur du site.

L'entreprise s'engage donc à prendre connaissance et à respecter ce règlement.

• Gravats : déchets de démolition (hors plâtre, bois et plastiques), bétons, tuiles céramiques, briques, déchets de verre, pierres naturelles, terres et granulats non pollués et sans mélange, matériaux de terrassement, mortier, céramique, gypse, enrobés bitumeux et sans goudron.
• Déchets encombrants : revêtements de sols (sauf amiantés), plâtre et placoplâtre, papiers peints, matières plastiques (fenêtres, films d'emballage…), isolants (polystyrène, feutre, laine de verre…), bois traités, cartons salis, verre traité (armé, coloré, feuilleté), mobilier…
• Déchets verts : tontes, feuilles, tailles, élagage (attention, les branches de section supérieure à 15 cm et de longueur supérieure à 2 m ne sont pas acceptées).
• Déchets de bois : bois d'emballages (palettes non traitées, cagettes, panneaux de bois, tourets…), bois de récupération (charpentes, parquets, portes sans verre, fenêtres sans verre, volets, escaliers, pergolas, barrières non autoclavées…), bois de déchetterie (lits sans tissu, chevets sans marbre, planches, morceaux d'arbres, établis en bois, meubles en bois, en osier, en bambou…).
• Ferrailles : Vélos (sans pneus), armoires métalliques, laves linge et sèches linge, réfrigérateurs et congélateurs, gazinières et fours.
• Cartons : Emballages cartons exempts de souillures (peintures, sciures…) et pliés.
• D.E.E.E. : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques : petit électroménager (cafetières, micro-ondes, radiateurs électriques…); produits bruns (chaînes hi-fi, instruments de musique, lecteurs DVD, magnétoscopes…); produits gris (unités centrales d'ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, téléphones, répondeurs…). Les écrans (postes de télévisions, écrans d'ordinateurs et minitels) sont à déposer dans des aires grillagées séparées.

Sont formellement interdits :

• Déchets toxiques et leurs emballages : peintures, vernis, colle, solvants…
• Déchets radioactifs
• Déchets explosifs
• Déchets de peinture au plomb
• Déchets amiantés
• Ordures ménagères
• Médicaments Batteries Pneus

Le service est facturé en fonction des déchets et des quantités apportées (au volume).

L'agent de déchetterie détermine de façon contradictoire les quantités apportées par nature de matériau, puis complète un bon d'apport payant qui est signé pour accord par l'entreprise apportant les déchets.

Une facture est ensuite établie par la Communauté de Communes de façon trimestrielle avec un délai de paiement de 45 jours, date de facture.

Correspondant aux frais de prise en charge, de transport et de traitement des déchets, les prix sont révisables à la hausse ou à la baisse en fonction des variations des coûts réels. En cas de changement des tarifs, les entreprises seront tenues informées dans un délai raisonnable avant sa date d'application.

Le responsable de l'entreprise s'engage à informer son personnel sur les modalités d'utilisation de l'installation de la déchetterie détaillées dans le présent document.

En cas de manquement grave au présent cahier des charges, ou de non-respect du règlement intérieur de la déchetterie, la Communauté de Communes se réserve le droit d'interdire l'accès à la déchetterie à une entreprise afin d'assurer un maintien d'un service de qualité.