Conditions d'accueil des déchets des particuliers
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 Située dans la zone industrielle de Verneuil-sur-Avre (face au centre de tri de la Poste), elle est ouverte depuis 1995 et est gérée par un prestataire de service : la société Véolia Propreté Normandie, sous la houlette du SETOM de l'Eure. Adresse : Rue Marie Harel – Z.I. – 27130 VERNEUIL SUR AVRE Tél : 02.32.32.43.46.
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Un règlement intérieur régie l’utilisation de la déchetterie : il convient de le respecter pour des questions de sécurité et afin de permettre un bon fonctionnement pour chacun des utilisateurs.
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Article 1 : Ouverture
Horaires applicables à partir du 10 MAI 2010 La déchetterie est fermée les dimanches et jours fériés.
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Article 2 : Rôle et fonctionnement de la déchetterie
La déchetterie est un espace clos et « gardienné » destiné à recevoir les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Elle permet : de résorber les dépôts sauvages, afin d'améliorer le cadre de vie, pour transmettre à nos enfants un environnement propre et sain. de recycler une partie des déchets en vue d’économiser des matières premières (ferrailles, huiles…) ou en vue de transformer le déchet (déchets verts en compost).
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Article 3 : Gardiennage et accueil des utilisateurs
Le gardien est chargé : d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie d’informer les utilisateurs, voire de les aider si besoin de veiller à une bonne sélection des matériaux de veiller à la bonne tenue de la déchetterie de tenir un registre des entrées (particuliers et professionnels) et de facturer les professionnels (commerçants, artisans…) de tenir à la disposition des usagers un cahier de doléances d’informer son employeur et la Communauté de Communes du Pays de Verneuil Sur Avre
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Article 4 : Accès à la déchetterie
L’accès à la déchetterie est réservé aux personnes domiciliées dans l’une des communes de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil Sur Avre (justificatifs de domicile : factures EDF, factures téléphone…). La déchetterie de Verneuil est ouverte gratuitement aux particuliers, et l’accès pour les artisans et commerçants est toléré en contrepartie du paiement des frais d’enlèvement de leurs dépôts. Les véhicules autorisés sont :
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Article 5 : Comportement des usagers
L’accès à la déchetterie, les opérations de déversement des déchets dans les bennes, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte et sont sous la responsabilité de ce dernier. Les usagers doivent : respecter les règles de circulation sur le site (sens de rotation…) trier les déchets et les déposer dans les bennes correspondantes (huiles usagées…) ne pas descendre dans les bennes respecter les instructions du gardien ne pas laisser de déchets en dehors des bennes ne pas récupérer d'objets déposés sur le site de la déchetterie
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Article 6 : Matériaux acceptés
Les matériaux acceptés doivent être mis dans les bennes correspondantes déchets verts (sans sacs, pots ou ficelles) gravats encombrants (matelas, objets non métalliques…) ferrailles (cadre de vélo…) Déchets Electriques et Electroniques (électroménager, gazinières, micro-ondes, aspirateurs...) cartons (pliés) bois déchets ménagers spéciaux (piles, ampoules, peintures, phytosanitaires des ménages…) Polystyrènes et films plastiques pneus (de voitures uniquement) et batteries fibro ciment amianté huiles usagées de vidange déchets ménagers recyclables (verre, corps creux, corps plats)
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Article 7 : Matériaux refusés
Les matériaux suivants ne sont pas acceptés sur le site :
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Article 8 : Infractions
Sont interdits : toute livraison de déchets telle que définie à l’article 7 du présent règlement. les dépôts sauvages de déchets en un lieu autre que les bennes. la récupération d'objets dans les bennes (tout déchet déposé dans la déchetterie devient la propriété de la CCPV, selon l'article 311-1 du Code Pénal) d’une manière générale, toute action entravant le bon fonctionnement de la déchetterie.
Les infractions au présent règlement sont passibles d’un procès verbal, établi par un agent assermenté, conformément au Code de la Procédure Pénale.
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Services décentrés
Deux bennes à déchets verts sont à disposition du public sur les communes de : Tillières sur Avre : sur le site de l'ancienne gare, (entre les écoles et le cimetière) : libre accès. Bourth : route de L'Aigle (à la sortie de la commune vers Chandai) : accessible le samedi de 10h à 12h
Consignes de dépôt :Tontes et tailles de jardin, branchages (pas de sacs, ni autres déchets). Attention : en cas de non respect des consignes de dépôt, les bennes seront supprimées.
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